ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION ET OBJET
- Les présentes conditions générales de vente à distance (ci-après « CGV») régissent la relation contractuelle entre d’une part, les restaurants du réseau SHIRU, franchisés indépendants ou filiales du groupe ACL FOOD, représentés aux fins des présentes par SHIRU au capital de 100.000 DHS (RC n°271385), sise 24 Mohamed Abdou quartier Palmier (20100), (ci-après « SHIRU ») et, d’autre part, chaque client (ci-après le ou les « Client(s) ») passant commande par téléphone ou via le site Internet à l’adresse http://www.shiru.ma également accessible via les applications pour téléphones mobiles et tablettes développées par AS DE COM (ci-après le « Site/Appli »).
- Le fait de passer commande auprès de SHIRU vaut acceptation sans réserve des présentes CGV par le Client, à l’exclusion de toute autre condition, sauf accord préalable écrit de la part de SHIRU. Les CGV sont disponibles sur le Site/Appli.
- SHIRU se réserve le droit d’adapter ou de modifier les présentes CGV à tout moment sans préavis. Ces modifications sont applicables et opposables au Client à compter de leur mise en ligne sur le Site/Appli et s’appliquent à toute commande postérieure. La version des CGV applicable au moment où la commande est passée est disponible sur le Site/Appli.
ARTICLE 2 – COMMANDE
- La prise de commande via le Site/Appli suppose une inscription en vue de la création d’un compte client SHIRU (ci-après, le « Compte Client»). A cet effet, le Client remplit le formulaire d’inscription disponible directement sur le Site/Appli, choisit un identifiant associé à une adresse de courrier électronique valide et un mot de passe. Il s’engage à garder ces informations strictement confidentielles et à ne pas les communiquer à des tiers, afin d’éviter autant que possible tout risque d’intrusion dans son Compte Client. SHIRU ne pourra être tenue responsable d’aucune utilisation non autorisée du Compte Client par un tiers qui aurait eu accès à l’identifiant et au mot de passe correspondant, sans faute de la part de SHIRU, et notamment si l’identifiant et le mot de passe ont été communiqués à un tiers par le Client ou en raison de sa négligence.
Une fois l’inscription effectuée, un e-mail récapitulatif est envoyé au Client à l’adresse de courrier électronique renseignée.
Le client accepte et autorise la société ACL FOOD à utiliser son adresse mail et son numéro de téléphone pour des envois publicitaires.
L’adresse de livraison indiquée doit être aussi précise que possible (numéro de bâtiment, d’étage, d’appartements ou de maisons, etc.), afin de permettre une livraison dans les meilleures conditions. SHIRU ne pourra être tenue responsable en cas d’impossibilité de livraison due à des renseignements erronés ou incomplets.
- Connexion au Site/Appli et accès au Compte Client
Pour chaque commande via le Site/Appli, le Client est invité à s’identifier grâce à son Compte Client (en cliquant sur les liens « Connexion » ou « Commande »). En cas de perte ou d’oubli du mot de passe du Compte Client, le Client peut réinitialiser ce dernier et en choisir un nouveau en cliquant sur le lien « Mot de passe oublié ? » et en saisissant son adresse électronique renseignée dans le Compte Client.
- Processus de passation de commande en ligne
(1) Le Client choisi entre les modes de mise à disposition de la commande en cliquant sur les onglets « Livraison » ou « A emporter » sur le Site/Appli.
(5) Le Client est ensuite dirigé automatiquement vers une fenêtre présentant les produits SHIRU disponibles à la commande (ci-après les « Produits »).
(6) Le Client choisit le ou les Produits qu’il souhaite commander et confirme en cliquant sur l’icône « Ajouter à mon panier ».
(7) Un montant minimum de commande peut-être imposé pour la livraison, auquel cas le Client en est averti avant le paiement de la commande. Aucun montant minimum n’est imposé concernant la vente à emporter.
(8) Via l’onglet « panier », toujours accessible sur le Site/Appli, le Client trouvera un récapitulatif des Produits choisis, de leur quantité et du montant total de la commande ainsi que les coordonnées du Restaurant et, le cas échéant le créneau/date de la livraison.
(9) Le Client qui ne se serait pas encore connecté à son Compte Client devra le faire pour finaliser sa commande.
- II) Validation de la commande en ligne
(10) Après validation du panier, le Client est dirigé automatiquement vers une fenêtre indiquant l’adresse de livraison renseignée lors de l’inscription. Il a alors la possibilité de la modifier, de la compléter ou de créer une nouvelle adresse. Il peut également indiquer une adresse de facturation si elle est différente de l’adresse de livraison et doit obligatoirement renseigner son numéro de téléphone. Finalement, il est invité à valider toutes ces informations.
(11) Le Client a également la possibilité d’ajouter un bon/code de réduction et de renseigner des informations complémentaires.
(12) Le Client indique ensuite le mode de paiement : « A la réception » ou « Par carte de crédit ». Si le paiement « A la réception » est sélectionné, le Client a la possibilité de payer en espèces, ou par carte de crédit.
(13) Le Client doit attester de son acception des présentes CGV en cliquant sur la case correspondante et pourra ensuite valider sa commande en cliquant sur l’onglet « Valider ma commande ».
(14) Si le Client a choisi l’option du paiement par carte de crédit, il est redirigé sur un site sécurisé administré par une société de service de paiement sécurisé par internet, qui accepte les paiements par Carte Bleue Visa et Mastercard. Il doit alors renseigner le numéro de sa carte, sa date d’expiration ainsi que le code de vérification de la carte.
(15) Le Client reçoit enfin un email confirmant sa commande à l’adresse email indiquée dans son espace client.
La commande de Produits n’est définitivement confirmée et n’engage SHIRU qu’à réception de ce courrier électronique par le Client. Le Client est donc invité à s’assurer de sa réception et à contacter le service client par téléphone en cas de difficulté
ARTICLE 4 – LIVRAISON ET RETRAIT EN RESTAURANT
La livraison de la commande interviendra à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de la commande.
Toutes les livraisons sont effectuées dans les délais approximatifs indiqués lors de la commande sur le Site/Appli. SHIRU fait ses meilleurs efforts pour les respecter mais des aléas (notamment lié aux intempéries, à la circulation…) peuvent conduire à des dépassements de délais de livraison, lesquels ne peuvent donner lieu à un remboursement.
Si le Client n’est pas présent pour réceptionner la livraison des Produits commandés à l’adresse indiquée lors de la commande celle-ci sera remportée et SHIRU ne remboursera pas le prix de la commande et facturera au Client la totalité de la somme.
En cas de choix de retrait de la commande en restaurant, celle-ci est disponible uniquement auprès du Restaurant et ce, à l’heure indiquée lors de la commande. En cas de retard de la mise à disposition, le restaurant prendra contact par téléphone avec le Client.
ARTICLE 5 – GARANTIES
SHIRU s’engage à ce que les Produits livrés soient conformes à la commande enregistrée.
En cas de Produit manquant, le Client devra informer SHIRU lors de la livraison ou du retrait en restaurant, à défaut de quoi aucune réclamation ne sera acceptée.
En cas de Produit non-conforme, le Client devra informer SHIRU dans un délai raisonnable et au plus tard dans les 24 heures à compter de la livraison ou de la mise à disposition en restaurant et pourra demander le remplacement des Produits ou le remboursement de leur prix.
ARTICLE 5 – RESPONSABILITE
La responsabilité de SHIRU ne saurait être engagée en cas d’inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure, la présence de virus informatiques, l’utilisation frauduleuse de la carte bancaire, etc.
ARTICLE 6 – CONFIDENTIALITE – DONNEES PERSONNELLE
SHIRU met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web.
ARTICLE 7 – SERVICE APRES-VENTE
Pour toute question relative à l’exécution du contrat, le Client peut contacter le service client SHIRU via l’adresse email dédiée ou le numéro de téléphone indiqué sur le Site/Appli à cet effet.
ARTICLE 8 – DROIT APPLICABLE ET RÉSOLUTION DES LItiges
Les présentes CGV sont régies par le droit Marocain.
Tous les litiges auxquels les présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun. En cas de litige avec des Clients professionnels le Tribunal de commerce de Casa sera seul compétent.
Les consommateurs sont invités à soumettre au préalable leur différend avec Shiru pour tenter de le résoudre à l’amiable.